Dons et Déductions fiscales
1. Quels types de dons doit-on déclarer ?
Les dons à une association caritative, qu’ils soient spontanés ou sollicités dans le cadre d’une collecte de fonds d’une association pour financer un projet particulier, sont déductibles des impôts. Mais le don ne se présente pas uniquement sous la forme d’une somme d’argent, même si le don en numéraire (ex. don financier par chèque, virement ou en espèces) est généralement le plus courant. En effet, un don peut aussi se faire sous les formes suivantes :
- Un don mobilier : chaise, table, ordinateur, etc.
- Un abandon de revenus : par exemple un abandon de droits d’auteur.
- Une prestation de service sans contrepartie.
- Une mise à disposition de personnel.
- Un leg.
Pour ces dernières formes de dons, des méthodes d’évaluation existent pour permettre d’établir une attestation de don.
2. Quels dons sont éligibles à la déduction d’impôt ?
Faire un don, c’est avant tout un acte de générosité. Si cet acte peut être couplé à une déduction d’impôt, alors c’est encore mieux. Mais attention à bien s’assurer en amont que votre don soit éligible. Pour cela, il doit impérativement être destiné à un organisme reconnu d’utilité publique (ou ayant un but de service public), qui, comme Lilium Mozaik, a son siège en Suisse, et qui est exonéré d’impôt. Ainsi, les donations faites à des associations à but strictement cultuel ne sont pas éligibles à la déduction d’impôt. De même, les dons en temps, comme le bénévolat par exemple, ne sont pas déductibles.
3. Quelle est la période concernée par la déclaration de dons ?
C’est au moment de votre déclaration d’impôt qu’il faut penser à déclarer vos dons. En l’occurrence, tous les montants que vous avez versés à une association bénéficiaire durant l’année civile précédente doivent être indiqués, un par un, dans votre déclaration fiscale. Certains logiciels de déclaration proposent même une rubrique « dons à des institutions d’utilité publique » pour mieux orienter le contribuable.
4. Les justificatifs doivent-ils être joints à la déclaration de dons ?
Il n’est pas nécessaire de joindre les justificatifs de versement à votre déclaration de dons. Vous devez néanmoins les conserver précieusement et les tenir à disposition de l’Administration fiscale en cas de demande ultérieure pour un contrôle fiscal.
5. Déclarer les dons : impôts fédéraux et impôts cantonaux
Tout d’abord, la loi sur l’harmonisation des impôts doit être respectée par tous les cantons. À l’instar de la Confédération, ils exigent que les associations bénéficiaires des dons soient exonérées d’impôts. C’est le cas de Lilium Mozaik et les dons qui lui sont destinés sont déductibles des impôts. Certains cantons exigent néanmoins un minimum de montant (généralement 100 CHF) pour que le don soit déductible. Enfin, dans la majorité d’entre eux, le montant maximal déductible est de 20% du revenu net. Il faut donc bien vérifier en amont le droit qui s’applique dans votre canton.
6. Comment déclarer les dons ?
Déclarer ses dons se fait au moment de sa déclaration d’impôt dans la partie « déductions ». Il vous faudra alors préciser le montant de chaque don versé aux associations éligibles, indépendamment les uns des autres si vous en avez fait plusieurs au cours de l’année, et ce, de manière claire et précise. Toutes les informations nécessaires se trouvent sur l’attestation fiscale (le reçu) fournie par l’institution d’utilité publique bénéficiaire : nom de l’organisation, montant versé et date du versement. Le processus de déclaration de dons est donc particulièrement simple.
